• Objectifs de la CSST
• Avantages de la Mutuelle de prévention de l'AMETVS
• Services offerts par la Mutuelle de prévention de l’AMETVS
• Obligations de l’employeur
• Adhérer
• Rapports et formulaires

• Critères d'admissibilité
• Processus d'adhésion

Il existe trois critères d’admissibilité pour l’employeur qui désire faire partie de la Mutuelle de prévention de l’AMETVS.

D’abord, il doit être membre en règle de l’AMETVS lors du dépôt de la liste des employeurs à la CSST.

Le second critère: il doit également être en règle avec la CSST. Cela implique qu’il respecte toutes les obligations qu’imposent la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et la Loi sur la santé et la sécurité (LSST).

Le troisième critère a trait à la tarification. Il veut que seuls les employeurs assurés au taux de l’unité et au taux personnalisé soient admissibles.

Les employeurs assurés selon le régime rétrospectif ne sont pas admissibles parce que leur performance est déjà pleinement reconnue par ce régime de tarification.

Voici les principales étapes à suivre afin d'adhérer à la Mutuelle de prévention de l’AMETVS :

1. Les employeurs sont invités à compléter une autorisation d'accès au dossier de la CSST permettant l’étude des réclamations antérieurs.
2. Un rapport d’analyse, démontrant le niveau de risque passé de l’entreprise, est remis à tous les employeurs dans les quatre à huit semaines suivant la demande.
3. Les demandes d’adhésion sont par la suite présentées au comité de régie qui a le mandat d’accepter ou de refuser l’entreprise suite aux recommandations du rapport d’analyse.
4. Un contrat d'adhésion est ensuite acheminé chez l'employeur. La liste des employeurs adhérant à la mutuelle doit être remis à la CSST avant le 1er octobre de chaque année afin que celle-ci soit affective le 1er janvier de l’année suivante. (Pour devenir membre de la mutuelle en 2005 les entreprises doivent avoir compléter le processus de sélection avant le 1er octobre 2004.).