• Objectifs de la CSST
• Avantages de la Mutuelle de prévention de l'AMETVS
• Services offerts par la Mutuelle de prévention de l’AMETVS
• Obligations de l’employeur
• Adhérer
• Rapports et formulaires

1. Collaborer à l’élaboration d’un programme de prévention et à la mise en application de celui-ci;
2. Mettre en place des programmes de retour au travail et d’assignation temporaire;
3. Gestion méthodique des réclamations.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail a comme objectif l'élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs. L'élaboration et la mise en application d'un programme de prévention constituent un moyen d'atteindre cet objectif.

Le programme se veut une démarche pratique de prévention des accidents et des maladies reliés au travail qui doit s'intégrer à la gestion courante d'un établissement. Ainsi, le programme de prévention sert de plan d'action pour identifier les dangers, les éliminer et assurer le maintien des conditions de santé et de sécurité. Son application est nécessaire pour prévenir les lésions professionnelles.

Lors de la première année de participation à la mutuelle, chaque employeur doit élaborer un programme de prévention conforme à la LSST avant le 1er avril suivant l'entrée en vigueur de l'entente. Pendant la durée de l'entente, l'employeur doit tenir à jour le programme de prévention, l'appliquer dans chacun de ses établissements et l'adapter, le cas échéant, aux particularités de chacun d'entre eux. Le programme ainsi qu'un avis indiquant que l'employeur est membre d'une mutuelle de prévention doivent être affichés dans chaque établissement ou à tout autre endroit facile d'accès pour les travailleurs.

Pour les années subséquentes, le programme de prévention doit être mis à jour et appliqué dès le début de l'entente, soit le 1er janvier.

Un programme de prévention doit contenir (Point de repère: Prévention) :

• des programmes d'adaptation de l'établissement aux normes prescrites par les règlements concernant l'aménagement des lieux de travail, l'organisation du travail, l'équipement, le matériel, les contaminants, les matières dangereuses, les procédés ainsi que les moyens et équipements de protection collective;
• des mesures de surveillance de la qualité du milieu de travail et des mesures d'entretien préventif;
• les normes d'hygiène et de sécurité spécifiques à l'établissement;
• les modalités de mise en oeuvre des autres règles relatives à la santé et à la sécurité du travail dans l'établissement, qui doivent inclure au minimum le contenu des règlements applicables à l'établissement;
• l'identification des moyens et équipements de protection individuelle qui, tout en étant conformes aux règlements, sont les mieux adaptés pour répondre aux besoins des travailleurs de l'établissement;
• des programmes de formation et d'information en matière de santé et de sécurité du travail.

À la suite d'une lésion professionnelle, l'employeur doit toujours se soucier de maintenir le lien d'emploi du travailleur. À cette fin, il prendra les moyens pour assurer le prompt et durable retour en emploi du travailleur. Les employeurs d'une mutuelle peuvent se doter de moyens collectifs pour atteindre ce but.