• Objectifs de la CSST
• Avantages de la Mutuelle de prévention de l'AMETVS
• Services offerts par la Mutuelle de prévention de l’AMETVS
• Obligations de l’employeur
• Adhérer
• Rapports et formulaires

• Gestion des cotisations
• Vérification des dépenses imputées
• Production de rapports mensuels et trimestriels
• Gestion des dossiers de lésions professionnelles
• Suivi et contrôle des programmes en santé et sécurité du travail
• Autres activités de formation et d’information
• Représentations à la CSST
• Répartition de la performance par entreprise
• Bilan annuel
• Soutien aux entreprises

Le gestionnaire de la Mutuelle effectue:

• le suivi et contrôle des avis de taux et des avis de cotisations;
• le contrôle de la classification de l’employeur;
• le contrôle des déclarations de masse salariale.

Le gestionnaire de la Mutuelle effectue la vérification des dépenses imputées au dossier des membres, incluant celles relatives aux surpayés, aux indemnités payées lors des 14 premiers jours, aux avances d’indemnités après les 14 premiers jours, aux décisions d’imputation de coûts y compris les crédits obtenus à la suite des partages ou transferts de coûts, à des contestations ou à toute correction des dépenses imputées.

Le gestionnaire de la Mutuelle produit les rapports qui ont pour but de permettre aux entreprises de suivre l’évolution de leur dossier et de celui du groupe incluent les éléments suivants :

a)Portrait de l’expérience de l’employeur et du groupe;

• masse salariale;
• nombre de réclamations;
• dépenses imputées;
• nombre de réclamations majeures et montant excédentaires.

b)Liste des réclamations majeures (dépenses totales > 5 % du maximum assurable de l’année);

• numéro de réclamation;
• siège de la lésion;
• dépenses imputées.

c)Projection trimestrielle des taux personnalisés de la prochaine année pour fins budgétaires;

d)Projection trimestrielle des ajustements provisoire et définitif.

Le gestionnaire de la Mutuelle voit au suivi médical et administratif des dossiers de lésions professionnelles survenues à compter du 1er janvier de l’année d’adhésion. Les tâches effectuées incluent :

• la vérification de l’admissibilité des réclamations;
• le suivi médical et les demandes d’expertise;
• les demandes au bureau d’évaluation médicale;
• les demandes de cessation ou de réduction des indemnités auprès de la CSST;
• l'évaluation et la préparation des demandes de transfert et de partage de coûts;
• la contestation et la préparation des dossiers à cet égard;
• l'assistance à l’employeur relativement à l’établissement d’une politique visant à favoriser;
• la réadaptation et le retour au travail des victimes de lésions professionnelles incluant une politique d’assignation temporaire.

Le gestionnaire effectue le suivi et le contrôle du programme de prévention des entités légales, lesquels conservent toutefois l’entière responsabilité de l’application, la mise à jour et de la communication de ces programmes.

Il fournit aux représentants des entreprises, la formation et l'information nécessaire, afin d'être en mesure de mettre à jour leur programme de prévention conformément aux exigences.

Il présente des recommandations relativement à l’identification, la correction et le contrôle des accidents de travail et des maladies professionnelles.

• Le gestionnaires assurer la formation qui traite des aspects suivants :
• documents et informations à transmettre à la CSST et au gestionnaire;
• tenue des dossiers des travailleurs;
• calcul des indemnités versées au travailleur;
• enquête d’accident.

Le gestionnaire fait les représentations à la CSST, toutefois les cas d’espèce qui demandent une intervention hors du commun et les représentations à la CLP devront faire l’objet d’entente particulière.

Le gestionnaires fournit à la mutuelle une étude actuarielle de l'année afin de répartir les responsabilités des imputations CSST.

Voir à la préparation d'un bilan annuel CSST pour les propriétaires incluant les travaux accomplis au cours de la dernière année et les objectifs pour l’année à venir.

Fournir aux entreprises toutes les informations et les explications nécessaires relativement à toute correspondance reçue ou à fournir à la CSST et à toute autre tâche qui lui incombe.